Déclaration de protection des données
1. Généralités
La déclaration de protection des données s’applique à l’utilisation de ce site web. Des dispositions spécifiques s’appliquent à certains services proposés ici, auxquelles il est fait référence à chaque fois.
La déclaration de protection des données vous informe sur la collecte de données personnelles lors de votre visite sur ce site web. En utilisant le site web, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à la déclaration de protection des données.
2. Responsabilités
Le responsable du traitement des données au sens de la législation sur la protection des données est :
Swiss Nurse Leaders, Maison des Académies, Laupenstrasse 7, 3001 Berne, Suisse.
Téléphone : +41 31 306 93 75
Les contenus du site web sont élaborés par le secrétariat.
Contact pour les questions relatives à la protection des données concernant le site web :
Contact pour les questions relatives au contenu du site web :
3. Traitement des données personnelles
Toutes les données personnelles collectées via le site web sont traitées en conformité avec la loi suisse sur la protection des données. Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. Conformément au droit en vigueur, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une autre manière que celle décrite dans la présente déclaration de protection des données. Dans ce cas, nous vous soumettrons des déclarations ou des communications spécifiques sur la protection des données au moment de la collecte et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.
Par ailleurs, Swiss Nurse Leaders décline toute responsabilité lors de l’utilisation de ce site web.
3.1 Données personnelles collectées automatiquement lors de l’utilisation du site web
Swiss Nurse Leaders recueille et enregistre des informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des « fichiers journaux du serveur » lorsque vous visitez notre site web. Les données sont collectées sur la base de votre volonté et de votre intérêt à visiter notre site web et de nos intérêts légitimes à exploiter le site web. Il peut s’agir des données suivantes :
- Type et version du navigateur ;
- Systèmes d’exploitation utilisés ;
- URL de référence (le site web précédemment visité en cas de lien croisé) ;
- Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site ;
- Date et heure de la demande du serveur ;
- Adresse de protocole Internet (adresse IP) ;
- Quantité de données transmises ;
- Autres données et informations similaires servant à prévenir les risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.
Swiss Nurse Leaders utilise les données personnelles collectées automatiquement afin d’atteindre les objectifs suivants :
permettre l’affichage, l’exploitation et le bon fonctionnement du portail
d’assurer la stabilité et la sécurité du système
pour améliorer et protéger nos services
à des fins statistiques en cas d’attaque de l’infrastructure réseau sur laquelle le site est mis à disposition.
3.2 Données personnelles que l’utilisateur nous transmet
Swiss Nurse Leaders collecte et traite les données personnelles que l’utilisateur lui transmet volontairement au moyen d’un formulaire en ligne directement sur le site web, via notre adresse e-mail de contact, via d’autres applications liées au site web comme le portail des membres Webling (voir ci-dessous), par téléphone ou d’une autre manière. Ces informations comprennent par exemple les données personnelles suivantes :
- Noms, prénoms, adresses postales, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de facturation, adresse professionnelle.
- Votre message ou votre demande.
Swiss Nurse Leaders utilise les services de Webling, uSystems GmbH, Klosterstrasse 34, 8406 Winterthur, pour collecter, sécuriser et utiliser les données personnelles des membres. Des dispositions spécifiques de protection des données s’appliquent en outre à l’utilisation du portail.
La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Sans ces données personnelles, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par l’utilisateur dans la qualité souhaitée, voire de les fournir tout court.
Swiss Nurse Leaders utilise les données personnelles que l’utilisateur nous transmet pour remplir les objectifs suivants :
- fournir, entretenir, protéger et optimiser les services et informations proposés
- communiquer avec vous et vous fournir les meilleures informations possibles et personnalisées dont vous avez besoin de notre part (par ex. sur nos formations continues, nos événements et nos services)
- pour vous proposer de nouveaux services et informations et, sur la base de votre profil, vous suggérer des services et informations personnalisés susceptibles de vous intéresser
- pour respecter les exigences légales ou autres exigences réglementaires et les règles internes
- pour établir, exercer et/ou défendre des droits légaux réels ou potentiels, des enquêtes ou des procédures similaires
- à d’autres fins légitimes, si ce traitement résulte des circonstances ou était indiqué au moment de la collecte
3.3 Base juridique du traitement des données personnelles
Le traitement de ces données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- votre consentement, uniquement s’il peut être révoqué à tout moment (par exemple, si vous vous inscrivez à notre newsletter)
- pour l’exécution d’un contrat avec vous ou pour l’intention de conclure un contrat avec vous (p. ex. lors de l’inscription à un cours ou à un événement)
- pour nous conformer à une obligation légale (par ex. pour des raisons fiscales ou à des fins d’enquête ou de procédure judiciaire) ou
- pour sauvegarder nos intérêts légitimes (par exemple, protéger et sécuriser nos services, systèmes, actifs ; respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles ; faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; maintenir et organiser efficacement nos activités ; améliorer et développer nos services et vendre et commercialiser nos services)
Si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant directement à l’adresse . Veuillez toutefois noter que la révocation de votre consentement n’affecte pas la légitimité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.
3.4 Transmission de vos données personnelles à des tiers
Swiss Nurse Leaders prend les mesures nécessaires pour s’assurer que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles afin d’atteindre les objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été collectées.
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires possibles suivantes, conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données prévu :
les prestataires de services qui traitent les données personnelles pour le compte et sur instruction de Swiss Nurse Leaders (appelés sous-traitants, par exemple dans le domaine de l’informatique, de l’hébergement et du support)
certaines organisations partenaires, uniquement si vous avez donné votre accord pour la transmission ;
d’autres membres de l’association par l’accès à l’Intranet, uniquement si vous avez donné votre accord ;
les tribunaux, les organes de conciliation, les autorités chargées de l’application de la loi, les autorités de surveillance, les avocats et autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou réelles, si cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour établir, exercer ou défendre des droits ou des revendications juridiques.
Nous sélectionnons nos partenaires et sous-traitants avec soin et uniquement lorsque nous avons suffisamment de garanties qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel vos données personnelles ont été collectées, à moins que la loi n’en dispose autrement.
4. Cookies
Nous utilisons exclusivement des cookies pour saisir les paramètres linguistiques du navigateur.
5. Sécurité des données
La sécurité des données est garantie par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnelles au risque.
6. Sources d’information externes
Différents liens renvoient à des informations et à des services sur des sites web de tiers. L’utilisation de ces sites web est exclusivement soumise aux déclarations de protection des données qui y sont mentionnées.
7. Vos droits
Sur la base de la loi sur la protection des données, vous avez différents droits, comme par exemple le droit d’accès, de rectification ou de suppression. Pour faire valoir vos droits, veuillez prendre contact avec Swiss Nurse Leaders.
8. Modifications
Swiss Nurse Leaders se réserve le droit d’adapter, de compléter ou de modifier d’une autre manière la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans indication de motifs. La déclaration de protection des données personnelles en vigueur selon la publication sur le site Internet fait foi.
Berne, le 25.09.2024