2e étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers
La 2e étape de la mise en œuvre se compose de deux projets :
- d’une nouvelle « loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins (LCTSI) » ainsi que
- de la modification de la loi sur les professions de la santé (LPSan), qui consiste notamment à réglementer le niveau master en soins infirmiers ou la profession d’expert(e) en soins infirmiers APN
La consultation du DFI sur la 2e étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soinsa duré du 08.05.2025 au 29.08,2025. La consultation a duré jusqu’au 29.08.2024. Ler comité Swiss Nurse Leaders a élaboré sa prise de position en collaboration avec ses membres et l’a adoptée lors de sa réunion du 27.08.2024 (cf. ci-dessous).
Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message et le projet de loi LCTSI. Le comité de Swiss Nurse Leaders a pris position à ce sujet lors de sa réunion du 27 juin 2025 (cf. ci-dessous).
Depuis l’été 2025, l’objet est traitée au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N). La commission a déjà pris plusieurs décisions. Le comité de Swiss Nurse Leaders a pris position sur ces décisions lors de sa réunion du 30 janvier 2026 (voir ci-dessous).