Thèmes & projets

Politique de la santé

Nous prenons position sur des thèmes pertinents de la politique de santé et nous nous engageons activement dans des projets et des comités nationaux. Nous représentons les intérêts de nos membres au niveau national et collaborons avec des partenaires sur des thèmes et des sujets spécifiques et lançons des projets.

Nous examinons soigneusement les projets de politique de santé et les projets pertinents pour les soins infirmiers et la gestion des soins (lois, consultations, directives, etc.) et prenons position. Actuellement, le thème central de la politique de santé est la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers ou de l’art. 117b de la Constitution fédérale.

Les projets de politique de santé pertinents

nous les examinons soigneusement et nous prenons position

Initiative sur les soins infirmiers

L’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) a lancé l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts ». Le 28 novembre 2021, elle a été acceptée par le peuple avec une écrasante proportion de oui. Elle avait pour objectif d’empêcher la menace d’une pénurie de personnel soignant et de garantir ainsi la sécurité des patients à l’avenir également. L’initiative oblige la Confédération et les cantons à investir dans la formation dans le domaine des soins, à améliorer les conditions-cadres dans la pratique et à reconnaître légalement le travail autonome des infirmières et infirmiers.

Informations de l’OFSP sur l’état de la mise en oeuvre de l’initiative

2e étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

La 2e étape de la mise en œuvre se compose de deux projets :

  • d’une nouvelle « loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins (LCTSI) » ainsi que
  • de la modification de la loi sur les professions de la santé (LPSan), qui consiste notamment à réglementer le niveau master en soins infirmiers ou la profession d’expert(e) en soins infirmiers APN

La consultation du DFI sur la 2e étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soinsa duré du 08.05.2025 au 29.08,2025. La consultation a duré jusqu’au 29.08.2024. Ler comité Swiss Nurse Leaders a élaboré sa prise de position en collaboration avec ses membres et l’a adoptée lors de sa réunion du 27.08.2024 (cf. ci-dessous).

Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message et le projet de loi LCTSI. Le comité de Swiss Nurse Leaders a pris position à ce sujet lors de sa réunion du 27 juin 2025 (cf. ci-dessous).

Depuis l’été 2025, l’objet est traitée au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N). La commission a déjà pris plusieurs décisions. Le comité de Swiss Nurse Leaders a pris position sur ces décisions lors de sa réunion du 30 janvier 2026 (voir ci-dessous).

1ère étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

La 1ère étape de la mise en œuvre concernait l’offensive de formation.

La consultation sur le droit d’exécution de la 1ère étape de l’initiative sur les soins infirmiers s’est déroulée d’août à novembre 2023.

Swiss Nurse Leaders a élaboré sa prise de position en collaboration avec ses membres et ses partenaires. Le comité a adopté la prise de position lors de sa réunion du 07.11.2023 (cf. ci-dessous).

Projets

Projets en cours

ANP - Sounding Board OFSP

La réglementation du rôle des infirmières et infirmiers praticiens avancés (ANP) est une préoccupation majeure de l’initiative en matière de soins infirmiers. Cette réglementation doit être mise en œuvre lors de la deuxième étape de l’initiative dans le cadre de la loi sur les professions de la santé (niveau master). Swiss Nurse Leaders est représenté au sein du comité consultatif de l’OFSP chargé de la réglementation du niveau master (infirmières et infirmiers praticiens avancés).

Agenda Soins de base

L’Agenda Soins de base lancée par la CF E. Baume-Schneider vise à garantir que toutes les personnes en Suisse continuent d’avoir accès à des soins suffisants et de qualité.

Depuis début 2025, des associations de fournisseurs de prestations, des organisations professionnelles, des organisations de patients, des assureurs et des représentants de la Confédération, des cantons et des communes, ont élaboré, sous la direction de l’OFSP, des mesures pour mettre en œuvre l’agenda Soins de base.

Plus d’informations

BePersonal

L’initiative sur les soins infirmiers demandait entre autres qu’un nombre suffisant d’infirmiers diplômés soit disponible. Comme il n’existe pratiquement aucune donnée fiable permettant de calculer les effectifs optimaux en fonction des besoins, les associations APSI, ASI et Swiss Nurse Leaders ont développé, dans le cadre du projet BePersonal, un processus modèle visant à élaborer une méthodologie fondée sur des données et un consensus pour formuler des recommandations sur les effectifs nécessaires, en prenant pour exemple les soins infirmiers dans les hôpitaux de soins aigus.

Dans la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, la Confédération renonce à fixer des exigences en matière de dotation en personnel.

Le comité de Swiss Nurse Leaders a élabore sa position sur la  question de la « dotation en personnel adaptée aux besoins ».

Projets terminés

Nursing DRG

L’objectif du projet de l’ASI & du SNL était de mettre en évidence la charge en soins, la dispersion de la charge en soins par DRG et les différences entre les hôpitaux dans le système de rémunération SwissDRG. En outre, il s’agissait de formuler des points de départ pour améliorer le système SwissDRG là où cela s’avérait nécessaire du point de vue des soins infirmiers. Les deux objectifs ont été atteints à 100%.

Vers de rapport final (en allemand) 6 Mo

Vers le résumé en français 165 Ko

MatchRN (Matching Registered Nurse with services with changing care demands)

Cette étude nationale, qui s’est achevée en 2018, visait à recenser les structures et processus de soins ainsi que les indicateurs de sécurité des patients et à décrire leur évolution depuis l’introduction de SwissDRG. Swiss Nurse Leaders était représenté dans le groupe des parties prenantes.
Vous trouverez ici plus d’informations à ce sujet

Devenir membre