Thèmes & projets

Politique de la santé

Nous prenons position sur des thèmes pertinents de la politique de santé et nous nous engageons activement dans des projets et des comités nationaux. Nous représentons les intérêts de nos membres au niveau national et collaborons avec des partenaires sur des thèmes et des sujets spécifiques et lançons des projets.

Nous examinons soigneusement les projets de politique de santé et les projets pertinents pour les soins infirmiers et la gestion des soins (lois, consultations, directives, etc.) et prenons position. Actuellement, le thème central de la politique de santé est la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers ou de l’art. 117b de la Constitution fédérale.

Les projets de politique de santé pertinents

nous les examinons soigneusement et nous prenons position

Initiative sur les soins infirmiers

L’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) a lancé l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts ». Le 28 novembre 2021, elle a été acceptée par le peuple avec une écrasante proportion de oui. Elle avait pour objectif d’empêcher la menace d’une pénurie de personnel soignant et de garantir ainsi la sécurité des patients à l’avenir également. L’initiative oblige la Confédération et les cantons à investir dans la formation dans le domaine des soins, à améliorer les conditions-cadres dans la pratique et à reconnaître légalement le travail autonome des infirmières et infirmiers.

Informations de l’OFSP sur l’état de la mise en oeuvre de l’initiative

2e étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

La 2e étape de la mise en œuvre se compose de deux projets :

  • d’une nouvelle « loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins (LCTSI) » ainsi que
  • de la modification de la loi sur les professions de la santé (LPSan), qui consiste notamment à réglementer le niveau master en soins infirmiers ou la profession d’expert(e) en soins infirmiers APN

La consultation du DFI sur la 2e étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soinsa duré du 08.05.2025 au 29.08,2025. La consultation a duré jusqu’au 29.08.2024. Ler comité Swiss Nurse Leaders a élaboré sa prise de position en collaboration avec ses membres et l’a adoptée lors de sa réunion du 27.08.2024 (cf. ci-dessous).

Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message et le projet de loi LCTSI. Le comité de Swiss Nurse Leaders a pris position à ce sujet lors de sa réunion du 27 juin 2025 (cf. ci-dessous).

Position Swiss Nurse Leaders

Prise de position sur le message du Conseil fédéral concernant le projet LCTSI et les modifications de la LPSan— 282 Ko

Prise de position SNL consultation 2ème étape— 227 Ko

1ère étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

La 1ère étape de la mise en œuvre concernait l’offensive de formation.

La consultation sur le droit d’exécution de la 1ère étape de l’initiative sur les soins infirmiers s’est déroulée d’août à novembre 2023.

Swiss Nurse Leaders a élaboré sa prise de position en collaboration avec ses membres et ses partenaires. Le comité a adopté la prise de position lors de sa réunion du 07.11.2023 (cf. ci-dessous).

Position Swiss Nurse Leaders

Prise de position SNL consultation 1ère étape— 234 Ko

Projets

Projets en cours

BePersonal

L’initiative sur les soins infirmiers demandait entre autres qu’un nombre suffisant d’infirmiers diplômés soit disponible. Selon les documemts mises en consultation, la Confédération renonce à obligation de définir des directives en ce sens. Le projet BePersonal vise à examiner, en collaboration avec l’Association pour les sciences infirmières (VFP), l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et d’autres partenaires, si des bases pour d’éventuelles recommandations peuvent être élaborées sur la base de connaissances scientifiques et d’expériences déjà existantes. Swiss Nurse Leaders est représenté dans le groupe de pilotage et dans le groupe de projet.

Sciana - La voie vers un système de santé durable

Sciana – the health leaders network a rédigé une prise de position qui met en évidence les cinq éléments qu’ils considèrent comme particulièrement importants pour un système de santé qui fonctionne durablement. Trente-trois membres de Sciana – dont le président de Swiss Nurse Leaders Mario Desmedt – ont participé à l’élaboration de cette lettre.

 

Projets terminés

Nursing DRG

L’objectif du projet de l’ASI & du SNL était de mettre en évidence la charge en soins, la dispersion de la charge en soins par DRG et les différences entre les hôpitaux dans le système de rémunération SwissDRG. En outre, il s’agissait de formuler des points de départ pour améliorer le système SwissDRG là où cela s’avérait nécessaire du point de vue des soins infirmiers. Les deux objectifs ont été atteints à 100%.

Vers de rapport final (en allemand)— 6 Mo

Vers le résumé en français— 165 Ko

MatchRN (Matching Registered Nurse with services with changing care demands)

Cette étude nationale, qui s’est achevée en 2018, visait à recenser les structures et processus de soins ainsi que les indicateurs de sécurité des patients et à décrire leur évolution depuis l’introduction de SwissDRG. Swiss Nurse Leaders était représenté dans le groupe des parties prenantes.
Vous trouverez ici plus d’informations à ce sujet

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